Registres d'entreprises au Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Note If you have forgotten your clicSÉQUR express access code or your clicSÉQUR – Entreprises user code, call 1 866 423 3234. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats. Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension. The Registraire des entreprises thanks you for understanding. Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE), Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Notez que les comptoirs de Québec et de Montréal sont fermés de 12 h à 13 h. Vous pouvez consulter les heures d’ouverture des comptoirs de Québec et de Montréal à la page Nous joindre. Mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation. En tant que registre statistique, il fournit les listes d'unités et les attributs connexes nécessaires aux bases d'échantillonnage des enquêtes, à l'intégration des données, à la stratification et aux statistiques démographiques des entreprises. Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 1 er novembre 2020, de 2 h 30 à 14 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.. Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou sources administratives. L'enquête comporte des questions qui portent sur : Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche avancée. Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, et ce, pour une durée indéterminée. Pour toute question, contactez-nous. Entreprises et organisations canadiennes offrant produits et services dans les secteurs d'activités liés à l'Arctique. De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec nous. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. Vous pouvez trouver des sociétés créées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale en consultant les Registres d’entreprises au Canada.

Vous ne recevrez pas de réponse. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques. If your enterprise is registered and you wish to have a clicSÉQUR – Entreprises user code, use the Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR – Entreprises online service. Inscription en tant que fournisseur canadien, recherche de concurrents et vérification du statut de société. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Autres liens (lois, règlements et organismes). Notez que les comptoirs de Québec et de Montréal sont fermés de 12 h à 13 h. Toutefois, pour limiter la propagation de la COVID-19, les paiements par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit sont privilégiés.

The Registraire des entreprises thanks you for understanding.

Le Registre des entreprises (RE) est le répertoire central de données de base de Statistique Canada sur les entreprises et les établissements ayant des activités au Canada, et il est continuellement mis à jour. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le nom … De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Our online services will be unavailable from 2:30 a.m. to 2 p.m. on Sunday, November 1, 2020, as we will be performing maintenance work on them.. Le RE est un important élément du programme statistique d'entreprise, incluant le Recensement d'agriculture. En tant que registre statistique, il fournit les listes d'unités et les attributs connexes nécessaires aux bases d'échantillonnage des enquêtes, à l'intégration des … Interruption of our online services. Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne. Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. Si une société vient de compléter une transaction auprès de Corporations Canada, cela peut prendre plusieurs heures avant que la base de données soit mise à jour. Le Registraire des entreprises, une source incontournable d'information.

Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et des outils de visualisation des données. La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises. Listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada classées par produit, ville ou pays d'origine. Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada par nom, numéro d'entreprise ou numéro d'identification (NI) (bêta). Le Registre des entreprises (RE) est le répertoire central de données de base de Statistique Canada sur les entreprises et les établissements ayant des activités au Canada, et il est continuellement mis à jour. Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent. Recherche d'une société de régime fédéral par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d'entreprise (NE). 1. Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette situation et nous vous remercions de votre compréhension. Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada par nom, numéro d'entreprise ou numéro d'identification (NI) (bêta).

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Recherche d'une société de régime fédéral, Capacités arctiques canadiennes par secteur d'activité, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Articles de blogue sur les recherches et les données, Évaluation du Service de renseignements statistiques, Sondage auprès des lecteurs du Quotidien de Statistique Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises, Statistiques sur la propriété des entreprises, Statistiques sur les services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété. Interruption of our online services. Our online services will be unavailable from 2:30 a.m. to 2 p.m. on Sunday, November 1, 2020, as we will be performing maintenance work on them..


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