Montréal’s service point [Fr]: relocation on August 26, 2020, and scheduling an appointment online. architect or engineer)An individualOther. Toute personne possédant un numéro de certification.

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Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d’attestation et de conformité. The Quebec construction industry has adopted criteria for hiring workers to which construction companies must conform. Please note that exams are not cancelled, even in red zones. Regards, Dave-The-Painter.

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC .

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The contractor must not only have a licence, but also have the right subclass for the type of work they intend to do for you. Follow us on : Linkedin. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous. Suivez-nous sur : Youtube. The information provided on this page was accurate when it was printed, but it could have changed since.

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26 septembre 2016 According to our language policy​​​​​​​, only certain contents may be translated. Follow us on : Twitter. Verify a Certification Number. Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Date de l’impression : 2020-11- 2. What to remember from the operating principle of the CCQ, if you work on a new construction site or if you perform work in the commercial or industrial sector; in addition to having the obligation to hold an RBQ license for the company, the person carrying out the work must have the competency certificate associated with the work performed.

Date of printing: 2020-10-31. Ce registre vous permet de vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide. Vous êtes ici : Accueil; Services en ligne Registre des détenteurs de licence. Le nom et les coordonnées du puisatier ou de l'excavateur ainsi que son numéro de permis de [...] la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Il est mis à jour quotidiennement. Date of printing: 2020-10-31. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif.

architect or engineer)An individualOther. buy used books says: October 10, 2010 at 1:23 am. chelsea.ca. Date of printing: 2020-11- 2. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. If the contract was signed at your residence, you might be dealing with an itinerant merchant An itinerant merchant must hold a permit delivered by the Office de la protection du consommateur (OPC) in addition to their Régie du bâtiment du Québec (RBQ) contractor’s licence. Follow us on : Twitter.

Suivez-nous sur : Youtube. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Contribute to your success.

The Régie du bâtiment du Québec (RBQ) must evaluate the professional competency of your construction company in one or more of the following fields of qualification: administration, construction site safety management, project and site management, and the carrying out of construction work. Des services en ligne permettent de valider les numéros d'inscription aux fichiers de la TVQ et de la TPS/TVH de vos fournisseurs. Concept-air designs, manufactures and installs aspiration systems of incomparable performance and reliability. Future contractorA contractor or an owner-builderA designer (e.g. Purchase of guides; Purchase online training .

Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. You are Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge. chelsea.ca. RBQ LICENSE The License.

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Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 1 er novembre 2020, de 2 h 30 à 14 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.. It is updated daily. Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension. Suivez-nous sur : Youtube. COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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To check if they have a licence, consult the Licence holders’ repertory. By becoming a … For more information, please consult the www.rbq.gouv.qc.ca or contact the RBQ at 1-800-361-0761. Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d’attestation et de conformité. Il est mis à jour quotidiennement.

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COVID-19: see our measures. COMPETENCY … Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Si elle n'était pas inscrite, vos demandes de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants pourraient être refusées. You will, … More than 10 years of expertise. Lead your business to success and become a member !

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Before hiring a contractor, you must ensure that they hold a licence and an itinerant merchant’s permit, if applicable. Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre. This link leaves the Régie du Batiment du Québec's website, Signing a contract in proper and due form, Restricted, suspended or cancelled licences [Fr]. Confirmer la validité du numéro de certification fourni avec la demande originale et visualiser le document en question.

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Saviez-vous que les services en ligne suivants vous permettent de vous assurer qu'une entreprise qui vous facture la TVQ et la TPS est inscrite au fichier de la TVQ et à celui de la TPS/TVH? Prévention fiscale – Entreprises, Date of printing: 2020-11- 2.

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Description des éléments d’information relatifs à un dossier figurant au registre, Éléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE), Sigles et termes utilisés par le Registraire.

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Suivez-nous sur : Twitter. Date of printing: 2020-05-30. Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec, Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente.

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